Mentions légales

Informations légales relatives au site www.dm-pcv.fr

1. Éditeur du site

Raison sociale : DM-PCV
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée) au capital social de 10 000 €
Représentant légal : Grégory MOENS, Président
Siège social : 3, chemin du Nuisement, 27930 FAUVILLE
SIRET : 851 914 879 00024
RCS : Évreux 851 914 879
N° TVA intracommunautaire : FR95 851 914 879
Téléphone : 09 88 40 14 93
Email : contact@dm-pcv.fr

2. Directeur de la publication

Monsieur Grégory MOENS, en qualité de Président de la SAS DM-PCV.

3. Hébergeur du site

OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix - France
Téléphone : 1007
Site web : www.ovhcloud.com

4. Propriété intellectuelle

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5. Protection des données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement : DM-PCV, représentée par M. Grégory MOENS, joignable à l'adresse contact@dm-pcv.fr.

Données collectées : via le formulaire de contact, nous collectons votre nom, votre adresse email, votre téléphone (facultatif) et le contenu de votre message. Les champs « nom », « email » et « message » sont obligatoires pour traiter votre demande. Le champ « téléphone » est facultatif.

Finalité : ces données sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande commerciale ou technique. Elles ne sont jamais transmises à des tiers, ni utilisées à des fins de prospection. Vos données ne font l'objet d'aucun profilage automatisé ni de décision automatisée.

Base légale du traitement : intérêt légitime de DM-PCV à traiter votre demande de contact (article 6.1.f du RGPD).

Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact, puis suppression automatique.

Hébergement des données : vos données sont stockées en France, sur les serveurs de notre hébergeur OVH (Roubaix).

Vos droits : conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits : contact@dm-pcv.fr.

Réclamation auprès de la CNIL : si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

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7. Responsabilité

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8. Droit applicable

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Dernière mise à jour : mai 2026